Politique de confidentialité

Article 1 — Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société FLEAT (ci-après le « Responsable de traitement ») collecte et traite les données à caractère personnel de ses visiteurs, prospects et clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elle complète les Conditions Générales de Vente et s'applique à l'ensemble du site fleat.app ainsi qu'aux échanges intervenant dans le cadre de la relation commerciale.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dénomination sociale : FLEAT
Forme juridique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
RCS : Paris 888 232 543
Représentant légal / Gérant : Wiam Tounsi
Contact (exercice des droits) : hello@fleat.app

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, le Responsable de traitement n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.

Article 3 — Données collectées, finalités et bases légales

Le Responsable de traitement ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

Formulaire de contact — nom, adresse e-mail, objet et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi des échanges. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du Responsable de traitement à répondre aux sollicitations (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Prise de rendez-vous — nom, adresse e-mail et créneau choisi, via l'outil de réservation Cal.com. Finalité : organiser un entretien ou une consultation. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Relation contractuelle — données d'identification et de facturation du client (nom, coordonnées, informations relatives à la prestation et au paiement). Finalité : exécution du contrat, facturation et respect des obligations comptables et fiscales. Base légale : exécution du contrat et respect d'une obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Mesure d'audience — données de navigation agrégées et anonymisées (pages consultées, type d'appareil, pays, site référent), via une instance Umami auto-hébergée. Finalité : établir des statistiques de fréquentation pour améliorer le site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).

Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Article 4 — Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi. La mesure d'audience est assurée par Umami, une solution respectueuse de la vie privée qui ne dépose pas de cookie et ne collecte pas de donnée permettant d'identifier directement un visiteur ; aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre.

L'outil de réservation Cal.com, intégré sur la page de prise de rendez-vous, est susceptible de déposer ses propres cookies fonctionnels lors de son utilisation, sur son propre domaine et sous sa propre responsabilité.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par le Responsable de traitement et, le cas échéant, par les sous-traitants suivants, agissant sur ses instructions :

Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du serveur dédié sur lequel le site est auto-hébergé.
n8n (instance auto-hébergée) — acheminement et traitement des messages reçus via le formulaire de contact.
Cal.com — service de prise de rendez-vous en ligne, pour la planification des entretiens.

L'hébergement et le traitement des données sont réalisés au sein de l'Union européenne. En l'absence de transfert de données en dehors de l'Union européenne, aucune garantie spécifique au titre des articles 44 et suivants du RGPD n'est requise. Le cas échéant, tout transfert éventuel par un sous-traitant serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Article 6 — Durées de conservation

Demandes de contact et de rendez-vous : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact en l'absence de relation contractuelle.
Données clients et contractuelles : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Pièces comptables et factures : conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales (art. L.123-22 du Code de commerce).
Statistiques d'audience : données agrégées conservées sous une forme ne permettant pas d'identifier les visiteurs.

Article 7 — Sécurité

Le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès et la maintenance régulière de ses systèmes.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d'accès et droit à une copie de vos données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à hello@fleat.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois. Le Responsable de traitement pourra vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Article 9 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 10 — Modifications

Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.